Ver artículo

Le 26 juin 1985 sont entrees en vigueur les dispositions de la Partie III de la Charte des droits et ibertes de la personne 1, relatives aux ((programmes d'acc~ s A I'6galit6,. Bien que nouvelles en droit qu~ bcois, ces dispositions s' inspirent d'un outil de lutte A] a discrimination d~ jA utilis6 ailleurs, notamment aux ttats-Unis. In~ vitablement, I'on a eu jusqu'A present tendance A se r6frer au contexte juridique am~ ricain pour 6valuer le sens et la port~ e des nouvelles dispositions. Mais ce recours, utile, au droit compare ne nous dispense pas d'une 6tude de la question davantage axle sur le contexte juridique qu~ bc&ois.

Le present article vise A poser les premiers jalons d'une telle 6tude. Premiers jalons, en effet, car on a ici affaire A des mesures nouvelles, dont les caractristiques et la porte seront peu A peu prcises par les tribunaux. Cette elaboration progressive requerra cependant que soient d'abord d~ limit~ s les …