Autores
Pierre Bosset
Fecha de publicación
2003
Revista
Quebec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Après
Volumen
25
Descripción
Au Québec, l’ensemble de lois et de programmes constituant le filet de protection sociale remonte au début des années soixante. Avec quelques années de retard sur la plupart des pays industrialisés, le «droit social» fait alors peu à peu son apparition au Québec. Les années soixante et la première moitié des années soixante-dix verront bientôt la codification législative de certaines responsabilités de l’État envers le bien-être des citoyens. Des régimes publics, notamment d’aide sociale, d’aide juridique et d’assurance maladie, seront alors créés. En 1975, l’énonciation formelle des droits économiques et sociaux dans la Charte venait donc consacrer un état de fait. Mais l’inclusion des droits économiques et sociaux dans un texte aussi fondamental que la Charte n’était pas un geste purement symbolique. Ce geste inscrivait résolument la Charte québécoise dans la foulée des instruments juridiques internationaux, lesquels considèrent les droits économiques et sociaux comme des éléments essentiels et indissociables du corpus des droits de la personne 1. Elle lui conférait, par ailleurs, une place unique dans notre univers législatif, la Charte étant le seul texte législatif nord-américain à consacrer les droits économiques et sociaux comme des droits de la personne à part entière 2. Au moment de déposer le projet de loi destiné à devenir la Charte, au milieu des années 1970, le ministre de la Justice rappela que les droits économiques et sociaux étaient plus que l’expression d’une simple bonne volonté. Ils résument «des principes, des valeurs auxquelles nous sommes attachés au Québec». Ces droits sont bel et bien «des acquisitions de …
Citas totales
Artículos de Google Académico
P Bosset - Quebec, Commission des droits de la personne et des …, 2003