Autores
P. Bosset
Fecha de publicación
2009
Revista
revue de droit parlementaire et politique
Volumen
3
Páginas
323-347
Descripción
Le 22 mai 2008, au terme d’une année de travaux et de péripéties, la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, que le gouvernement du Québec avait mise sur pied sur pied quinze mois plus tôt, déposait son rapport, intitulé Fonder l’avenir–Le temps de la conciliation 2. Tout le Québec social et politique venait alors de se passionner pour un concept juridique destiné assez modestement, pour reprendre les mots de la Cour suprême du Canada, à «protéger le droit de ne pas être victime de discrimination 3»: l’accommodement raisonnable. Chacun, au Québec, gardera un souvenir vivace de la Commission Bouchard-Taylor. La «crise des accommodements raisonnables 4» a mis en opposition des visions très contrastées, et parfois inconciliables, de la place de la diversité culturelle au sein de la société québécoise, et de la religion dans l’espace public. Cette «crise» a illustré les vertus du débat démocratique, mais aussi les dérapages auquel celui-ci peut donner lieu, en soulignant la responsabilité des acteurs politiques et des médias d’information dans une délibération publique éclairée. Enfin, du point de vue juridique, la «crise» des accommodements raisonnables a testé la capacité du droit de fixer des limites appropriées aux pratiques d’accommodement.
Les travaux de la Commission Bouchard-Taylor et les recommandations auxquelles elle a donné lieu fourniront sans doute, et pendant fort longtemps, un matériau inestimable aux spécialistes des sciences humaines et sociales. Sociologues, politologues, historiens et philosophes trouvent déjà un riche matériau discursif dans l …
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P Bosset - Revue de droit parlementaire et politique, 2009