Autores
Oscar Ferreira
Fecha de publicación
2012
Revista
Revue française de droit constitutionnel
Número
1
Páginas
1-40
Editor
Presses Universitaires de France
Descripción
«Le pouvoir modérateur de la Charte [portugaise de 1826] est une invention des publicistes modernes, ce que Benjamin Constant nomme le pouvoir royal ou pouvoir neutre, qui modifie l’action des autres pouvoirs, sans jamais en exercer les fonctions qui leur appartiennent en propre (telle est la différence entre monarchie absolue et monarchie constitutionnelle); par conséquent, en guise d’exemple, le pouvoir modérateur ajourne les chambres mais ne peut légiférer–il renvoie les ministres, mais n’exerce pas le pouvoir exécutif par luimême–il modère les décisions de justice, mais ne peut juger. Ce pouvoir est défini à l’article 74 de la Charte1.» Parmi tant d’autres, le député Aguiar2 accréditait la thèse de l’influence au moins théorique de l’illustre libéral français quant à la définition, au rôle et aux attributions du chef de l’État portugais tels qu’ils résultaient de l’article 74 de la Charte constitutionnelle de 18263. Cette
Citas totales
Artículos de Google Académico
O Ferreira - Revue française de droit constitutionnel, 2012